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Marques déposées par l'association loi 1901 CLAL COMITE DE LIAISON ET D'AIDE POUR LE LOGEMENT
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CLAL COMITE DE LIAISON ET D'AIDE POUR LE LOGEMENT (Association suivant loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1563352
Date de dépôt :
14/09/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/09/1999
Marque figurative de CLAL COMITE DE LIAISON ET D\'AIDE POUR LE LOGEMENT

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 septembre 1989 par l'association loi 1901 CLAL COMITE DE LIAISON ET D'AIDE POUR LE LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CLAL COMITE DE LIAISON ET D'AIDE POUR LE LOGEMENT domicilié(e) 1, Avenue Georges Pompidou, 69003 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563352.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 14 septembre 1999.

CLAL COMITE DE LIAISON ET D'AIDE POUR LE LOGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : HABITAT SANS FRONTIERE , (Marque figurative) , HSP HABITAT SERVICE PARTICULIERS , (Marque figurative) , APLOS


CLAL COMITE DE LIAISON ET D'AIDE POUR LE LOGEMENT (Association suivant loi de 1901) - 1, Avenue Georges Pompidou, 69003 LYON - France


CABINET MONNIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20

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